Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site kpistudio.dev est édité par :
Raison sociale : KEYPAIR INNOVATIVE STUDIO (KPIS)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 989 654 926
SIRET : 989 654 926 00017
N° TVA Intracommunautaire : FR42 989 654 926
Code NAF/APE : 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Siège social : 12 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse, France
Email : hello@kpistudio.dev
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société KEYPAIR INNOVATIVE STUDIO.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Netlify, Inc.
Service : Netlify
Adresse : 512 2nd St, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site kpistudio.dev (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, structure) est la propriété exclusive de KEYPAIR INNOVATIVE STUDIO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est KEYPAIR INNOVATIVE STUDIO.
5.2 Données collectées
Le site kpistudio.dev est un site vitrine et ne collecte actuellement aucune donnée personnelle via des formulaires.
Si vous nous contactez par email à l'adresse hello@kpistudio.dev, les données que vous nous communiquez volontairement (nom, email, message) sont utilisées uniquement dans le cadre de notre relation commerciale et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
5.3 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hello@kpistudio.dev
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles communiquées par email sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales.
6. Cookies
Le site kpistudio.dev n'utilise actuellement aucun cookie de tracking ou publicitaire.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (notamment pour la préférence de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : 4 mars 2026